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Pays de la Loire Relance Investissement Communal

Soutenir la relance des projets d’investissements communaux post-covid

Objectifs

Dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région a vocation à accompagner les projets structurants des territoires. Cependant, elle souhaite aussi accompagner les Communes dans la relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de stimuler l’investissement local. Il est aussi un relai pour les Communes ayant déjà bénéficié du Fonds Régional de Développement des Communes et/ou du Fonds écoles sur le mandat régional.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les Communes des Pays de la Loire de moins de 5 000 habitants (un projet par Commune).

  • Les Communes nouvelles comptabilisant une population supérieure à 5 000 habitants pourront bénéficier de ce fonds pour soutenir un investissement réalisé dans l’une de leurs communes déléguées, dès lors que celle-ci ne comptait pas plus de 5 000 habitants à la création de la Commune nouvelle / population INSEE 2013. Les communes nouvelles disposeront d’un projet par commune déléguée.
  • Il pourra être dérogé au seuil d’habitants si le projet bénéficie d’un fonds de concours de l’intercommunalité dont dépend la Commune, celui-ci traduisant un rayonnement du projet qui dépasse le seul cadre communal. La Région complètera jusqu’à concurrence du montant du fonds de concours sous réserve de respecter le taux d’intervention (20%) et le plafond régional (75 000 €).
  • Les types de projets susceptibles d’être soutenus seront des investissements, y compris les études préalables, qui concernent tout équipement et service public, notamment les équipements de proximité qui joueraient un rôle de redynamisation. 
    Les projets soutenus ne devront ni figurer au sein d’un Contrat Territoire Région 2020, ni relever d’une autre ligne sectorielle régionale. Par ailleurs, sont exclus les investissements liés à l’eau, l’assainissement et l’électrification (à l’exception du petit équipement). 
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Calendrier et procédure

Ce fonds, transitoire à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, débutera dès son vote. Les dossiers devront être déposés avant le 30 juin 2021.

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Contact

Direction des Territoires et de la Ruralité


Loire Atlantique 
Armelle Dauchet
02 51 16 68 54

Delphine Rolland
02 28 20 60 10 
antenne.loire.atlantique@paysdelaloire.fr

Maine et Loire 
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr

Mayenne 
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr

Sarthe 
Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr

Vendée 
Cédric Rozier de Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr