Objectifs
Au vu du contexte sanitaire actuel, la filière avicole se retrouve fortement impactée par le virus de l’influenza aviaire. La propagation du virus sur l’ensemble de la Région depuis 2021 a fragilisé tous les maillons de la filière sur l’ensemble du territoire ligérien. Afin de répondre le plus rapidement et efficacement à cette situation, la Région propose de mettre en place un appel à projet (AAP) spécifique sur des investissements de biosécurité en filière avicole dès le début de l’année 2023.
Cet AAP propose d’accompagner la filière avicole sur des investissements spécialisés. Cette aide permettra de répondre à une pression sanitaire forte auxquels les agriculteurs doivent réagir rapidement afin de maîtriser la propagation du virus et de protéger leur exploitation de futurs éventuels épisodes épidémiologiques.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Tous les élevages dont le siège se situe en Pays de la Loire.
Pour les projets d’investissements en construction ou rénovation permettant de :
- développer leur performance économique;
- favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail;
- développer une démarche agro-écologique;
- améliorer la performance énergétique;
- améliorer la qualité des produits;
- valoriser des liens entre produits et territoires
Calendrier et procédure
Le 1er appel à projets 2023 est ouvert du 1er février au 31 mars 2023.
Attention :
Le bénéficiaire doit avoir la capacité de réaliser son projet avant le 31 décembre 2024 (factures acquittées). La demande de paiement de solde complète devra être transmise au plus tard au 31 mars 2025, aucun recours ne sera possible.
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par les guichets uniques est rendue inéligible.
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès des guichets uniques – services instructeurs départementalisés de la Région du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires et annexes utilisables sont ceux présents sur cette page, l’utilisation d’un document d’un précédent appel à projets est interdite.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire
Loire-Atlantique :
Région des Pays de la Loire
Direction de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
dapa-investissement44@paysdelaloire.fr
Maine et Loire :
Région des Pays de la Loire
Pôle Agricole du Maine-et-Loire
Place Michel Debré
CS 30003
49 055 ANGERS Cedex 2
dapa-investissement49@paysdelaloire.fr
Mayenne :
Région des Pays de la Loire
Pôle Agricole de la Mayenne
86 rue du pressoir salé
CS 10519
53 005 LAVAL cedex
dapa-investissement53@paysdelaloire.fr
Sarthe :
Région des Pays de la Loire
Pôle Agricole de la Sarthe
83 boulevard Marie et Alexandre Oyon
CS 95801
72 058 LE MANS Cedex 2
dapa-investissement72@paysdelaloire.fr
Vendée :
Région Pays de la Loire
Pôle Agricole de la Vendée
119 Boulevard Briand
CS 50748
85018 La Roche sur Yon Cedex