FEADER - Appel à projets PCAE Élevage

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en élevage accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement, la biosécurité, le bien-être animal et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des élevages, le développement d’une démarche agroécologique et l’amélioration de la performance énergétique.

L’ensemble des projets soutenus doit en ce sens intégrer une démarche de transition (lien : Aides en tant qu'éleveur | Région Pays de la Loire), ce qui signifie que le porteur de projet devra réaliser un autodiagnostic et une formation labellisée PCAE démarré après le 1^er janvier 2024.

Dans ce cadre, la politique d’investissement doit privilégier une approche globale de l’exploitation permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation de l’exploitation, tant sur le plan économique qu’environnemental.

Éligibilité

Concernant la taille du cheptel, les conditions suivantes devront être respectées :

-           Pour les projets ovins le cheptel minimum pour être éligible est de 50 brebis.

-           Pour les projets caprins le cheptel minimum pour être éligible est de 45 chèvres.

-           Pour les projets équins des éleveurs professionnels de l’élevage, le cheptel minimum pour être éligible est de 5 UGB (équivalent Unités Gros Bovins). Pour la filière des courses, il sera pris en compte dans le calcul de ce seuil tous les UGB de zéro à un an inclus ainsi que les mâles et femelles reproducteurs adultes. Pour les autres filières équines tous les UGB compris entre zéros et trois ans inclus ainsi que les mâles et femelles reproducteurs adultes seront pris en compte dans le calcul de ce seuil. Pour le calcul des UGB, il est considéré qu’un équin âgé de moins de 6 mois compte 0,5 UGB, et qu’au-delà d’un âge de 6 mois révolus, un équin correspond à 1 UGB.

Ces effectifs doivent être présents au dépôt de la demande sauf pour les JA et NA en cours d’installation à titre individuel ou en cas de création de société et de création de l’atelier ovin, caprin ou équin. Les UGB présents devront être justifiés lors de la première demande de paiement.

A noter que pour déposer une demande d’aide, il est nécessaire pour certains porteurs de projet nouvel agriculteur de réaliser une Etude d’installation (EI) au préalable. Cette EI se fait sur le portail des aides de la Région, via le lien disponible à l’onglet « Déposer un dossier » ou en se rendant directement sur la page dédiée lien Etude d'installation en agriculture | Région Pays de la Loire.

Dans un certain nombre de cas, des dérogations à l’expertise de dimensionnement (DEXEL ou pré DEXEL) avant travaux existent :

• L’élevage est une installation classée pour l’environnement qui relève du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, sans modification des effectifs depuis l’arrêté ;
• Les bâtiments de logement de l’ensemble des filières animales présentes sur l’exploitation, avant-projet, sont tous des litières accumulées intégrales stockables au champ ;

L’expertise de dimensionnement après travaux n’est pas nécessaire pour les élevages dans lesquels toutes les filières animales présentes sur l’exploitation sont logées sur litières accumulées intégrales stockables au champ.

L’appel à projet est ouvert du 1 février au 26 avril 2024.

Le projet pourra avoir débuté au 1^er décembre 2023, soit J+1 date de clôture de l’appel à projets précédent (ouvert jusqu’au 30 novembre 2023) mais il ne devra pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide, conformément aux dispositions prévues du règlement de l’appel à projets que vous devez lire avant de formaliser toute demande.

Lors du dépôt de votre demande d'aide, un outil d’Autodiagnostic (lien :204-DAPA-AutodiagAgri - 1/2 (paysdelaloire.fr) est à votre disposition pour répondre aux exigences de la démarche de transition.