FEADER - Appel à projets PCAE Élevage

Au vu du contexte sanitaire actuel, la filière avicole se retrouve fortement impactée par le virus de l’influenza aviaire. La propagation du virus sur l’ensemble de la Région depuis 2021 a fragilisé tous les maillons de la filière sur l’ensemble du territoire ligérien. Afin de répondre le plus rapidement et efficacement à cette situation, la Région propose de mettre en place un appel à projet (AAP) spécifique sur des investissements de biosécurité en filière avicole dès le début de l’année 2023.
Cet AAP propose d’accompagner la filière avicole sur des investissements spécialisés. Cette aide permettra de répondre à une pression sanitaire forte auxquels les agriculteurs doivent réagir rapidement afin de maîtriser la propagation du virus et de protéger leur exploitation de futurs éventuels épisodes épidémiologiques.

Éligibilité

Tous les élevages dont le siège se situe en Pays de la Loire.
Pour les projets d’investissements en construction ou rénovation permettant de :

• développer leur performance économique;
• favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail;
• développer une démarche agro-écologique;
• améliorer la performance énergétique;
• améliorer la qualité des produits;
• valoriser des liens entre produits et territoires

Le 1er appel à projets 2023 est ouvert du 1^er février au 31 mars 2023.

Attention :

Le bénéficiaire doit avoir la capacité de réaliser son projet avant le 31 décembre 2024 (factures acquittées). La demande de paiement de solde complète devra être transmise au plus tard au 31 mars 2025, aucun recours ne sera possible.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par les guichets uniques est rendue inéligible.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès des guichets uniques – services instructeurs départementalisés de la Région du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires et annexes utilisables sont ceux présents sur cette page, l’utilisation d’un document d’un précédent appel à projets est interdite.