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Appel à projet

FEADER - Appel à projets PCAE Élevage

Soutenir les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail.

Objectifs

Au vu du contexte sanitaire actuel, la filière avicole se retrouve fortement impactée par le virus de l’influenza aviaire. La propagation du virus sur l’ensemble de la Région depuis 2021 a fragilisé tous les maillons de la filière sur l’ensemble du territoire ligérien. Afin de répondre le plus rapidement et efficacement à cette situation, la Région propose de mettre en place un appel à projet (AAP) spécifique sur des investissements de biosécurité en filière avicole dès le début de l’année 2023.
Cet AAP propose d’accompagner la filière avicole sur des investissements spécialisés. Cette aide permettra de répondre à une pression sanitaire forte auxquels les agriculteurs doivent réagir rapidement afin de maîtriser la propagation du virus et de protéger leur exploitation de futurs éventuels épisodes épidémiologiques.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Tous les élevages dont le siège se situe en Pays de la Loire.
Pour les projets d’investissements en construction ou rénovation permettant de :

  • développer leur performance économique;
  • favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail;
  • développer une démarche agro-écologique;
  • améliorer la performance énergétique;
  • améliorer la qualité des produits;
  • valoriser des liens entre produits et territoires
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Calendrier et procédure

Le 1er appel à projets 2023 est ouvert du 1er février au 31 mars 2023.

Attention :

Le bénéficiaire doit avoir la capacité de réaliser son projet avant le 31 décembre 2024 (factures acquittées). La demande de paiement de solde complète devra être transmise au plus tard au 31 mars 2025, aucun recours ne sera possible.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par les guichets uniques est rendue inéligible.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès des guichets uniques – services instructeurs départementalisés de la Région du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires et annexes utilisables sont ceux présents sur cette page, l’utilisation d’un document d’un précédent appel à projets est interdite.

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


Loire-Atlantique :

Région des Pays de la Loire

Direction de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire

Hôtel de Région

1 rue de la Loire

44966 Nantes cedex 9

dapa-investissement44@paysdelaloire.fr

Maine et Loire :

Région des Pays de la Loire

Pôle Agricole du Maine-et-Loire

Place Michel Debré

CS 30003

49 055 ANGERS Cedex 2

dapa-investissement49@paysdelaloire.fr

Mayenne :

Région des Pays de la Loire

Pôle Agricole de la Mayenne

86 rue du pressoir salé

CS 10519

53 005 LAVAL cedex

dapa-investissement53@paysdelaloire.fr

Sarthe :

Région des Pays de la Loire

Pôle Agricole de la Sarthe

83 boulevard Marie et Alexandre Oyon

CS 95801

72 058 LE MANS Cedex 2

dapa-investissement72@paysdelaloire.fr

Vendée :

Région Pays de la Loire

Pôle Agricole de la Vendée

119 Boulevard Briand

CS 50748

85018 La Roche sur Yon Cedex

dapa-investissement85@paysdelaloire.fr