Objectifs
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014 - 2022 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Tous les élevages dont le siège se situe en Pays de la Loire.
Pour les projets d’investissements en construction ou rénovation permettant de :
- développer leur performance économique;
- favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail;
- développer une démarche agro-écologique;
- améliorer la performance énergétique;
- améliorer la qualité des produits;
- valoriser des liens entre produits et territoires
Calendrier et procédure
Le 1er appel à projets 2021 est ouvert du 5 janvier au 12 mars 2021.
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires et annexes utilisables sont ceux présents sur cette page, l’utilisation d’un document d’un précédent appel à projet est interdite.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire
Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32
ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr
Maine-et-Loire
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr
Mayenne
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28
ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr
Sarthe
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
ddt-pcae-sea3@sarthe.gouv.fr
Vendée
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17
ddtm-sdea-modernisation@vendee.gouv.fr