Objectifs
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014- 2022 (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales.
Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par le développement d’une démarche agro-écologique, la modernisation des équipements, l’amélioration de la qualité des produits et la valorisation des liens entre produits et territoires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
- Entreprises
- Particuliers
Éligibilité
Les critères d’éligibilité sont indiqués au point 5 du règlement.
Calendrier et procédure
1er appel à projets PCAE - volet végétal 2021
Le 1er appel à projets du PCAE - volet végétal pour l’année 2021 est ouvert du 21 décembre 2020 au 1er mars 2021.
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.
Attention : Il est strictement interdit, sous peine de sanctions financières de solliciter une aide sur un autre dispositif (Fonds opérationnels, appels à projets FranceAgriMer, appels à projets Agence de l’Eau Loire Bretagne, notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. Des contrôles réalisés au moment des demandes d’aides et de paiement vérifient l’absence de double financement.
En effet, dans le cadre du plan de relance de l’Etat notamment, d’autres outils financiers d’interventions publiques sont mis en place pour 2020 et 2021 pouvant concerner des investissements identiques à ceux de l’appel à projets PCAE. Une demande conjointe faite en parallèle sur le PCAE végétal et sur une autre mesure d’intervention n’est donc pas possible.
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.
NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire
Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32
ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr
Maine et Loire
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
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15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
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Mayenne
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BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28
ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr
Sarthe
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Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
ddt-pcae-sea3@sarthe.gouv.fr
Vendée
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Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17
ddtm-sdea-modernisation@vendee.gouv.fr