Appel à projets

FEADER Appel à projets PCAE Végétal

Investir dans les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé (mesure 4.1.2) afin de répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales.

Objectifs

  • Soutenir les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique
  • Favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail par la modernisation des équipements, le développement d’une démarche agro-écologique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
     
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Tous les exploitants agricoles et les CUMA dans certains cas.
Pour les projets d’investissements suivants :

  • modernisation des équipements;
  • développement d’une démarche agro-écologique;
  • l’amélioration de la qualité des produits;
  • la valorisation des liens entre produits et territoires.
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Calendrier et procédure

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet végétal) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de près de 40 millions d’euros sur la période 2014-2020.

Cet appel à projet est clos pour le moment.

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. 

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible. 

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Contact

Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire


Loire-Atlantique 
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Service Economie Agricole
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01 
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32
ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr


Maine et Loire  
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
Cité administrative - Bâtiment M
15 bis rue Dupetit-Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11 
02 41 86 64 16 
modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Mayenne 
Direction départementale des territoires de la Mayenne
Service Economie Agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald 
BP 23009
53063 Laval Cedex 09
02 43 49 67 28
ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr

Sarthe 
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Economie Agricole
19 boulevard Paixhans 
CS 10013 
72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
ddt-pcae-sea3@sarthe.gouv.fr

Vendée 
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827 
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
02 51 44 32 17
ddtm-sdea-modernisation@vendee.gouv.fr