Objectifs
- Soutenir les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique
- Favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail par la modernisation des équipements, le développement d’une démarche agro-écologique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Tous les exploitants agricoles et les CUMA dans certains cas.
Pour les projets d’investissements suivants :
- modernisation des équipements;
- développement d’une démarche agro-écologique;
- l’amélioration de la qualité des produits;
- la valorisation des liens entre produits et territoires.
Calendrier et procédure
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet végétal) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de près de 40 millions d’euros sur la période 2014-2020.
Cet appel à projet est clos pour le moment.
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.
NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Agroalimentaire
Loire-Atlantique
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
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10 boulevard Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes Cedex 01
02 40 67 28 79
02 40 67 28 32
ddtm-sea-inv@loire-atlantique.gouv.fr
Maine et Loire
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
Service Economie Agricole
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49047 Angers Cedex 01
02 41 86 64 11
02 41 86 64 16
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Mayenne
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02 43 49 67 28
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Sarthe
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19 boulevard Paixhans
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72042 Le Mans Cedex 09
02 72 16 41 47
02 72 16 41 48
ddt-pcae-sea3@sarthe.gouv.fr
Vendée
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Service Economie Agricole
19 rue Montesquieu
BP 60827
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02 51 44 32 17
ddtm-sdea-modernisation@vendee.gouv.fr