FEADER Appel à projets PCAE Végétal

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014- 2022 (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales.
Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par le développement d’une démarche agro-écologique, la modernisation des équipements, l’amélioration de la qualité des produits et la valorisation des liens entre produits et territoires.

Éligibilité

Les critères d’éligibilité sont indiqués au point 5 du règlement.

1er appel à projets PCAE - volet végétal 2021

Le 1er appel à projets du PCAE - volet végétal pour l’année 2021 est ouvert du 21 décembre 2020 au 1er mars 2021. 

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. 

Attention : Il est strictement interdit, sous peine de sanctions financières de solliciter une aide sur un autre dispositif (Fonds opérationnels, appels à projets FranceAgriMer, appels à projets Agence de l’Eau Loire Bretagne, notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. Des contrôles réalisés au moment des demandes d’aides et de paiement vérifient l’absence de double financement.

En effet, dans le cadre du plan de relance de l’Etat notamment, d’autres outils financiers d’interventions publiques sont mis en place pour 2020 et 2021 pouvant concerner des investissements identiques à ceux de l’appel à projets PCAE. Une demande conjointe faite en parallèle sur le PCAE végétal et sur une autre mesure d’intervention n’est donc pas possible.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l'accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.