Objectifs
Cet appel à projets a pour objectifs d’améliorer la compétitivité des entreprises de travaux agricoles en favorisant la transition agro-écologique, par une aide à certains investissements d'équipements agricoles.
Cet appel à projets s’inscrit dans les objectifs de la stratégie agri-alimentaire et du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des Pays de la Loire (SRDEII).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de travaux agricoles dont le siège social de l'activité de travaux agricoles est situé en région Pays de la Loire et qui sont à jour de leurs contributions sociales et fiscales.
Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (appels à projets FranceAgriMer ou ministères notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. S’il est constaté qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, FranceAgriMer par exemple, alors le dossier d’aide au présent appel à projets est clôturé sans aide.
Ce dispositif soutien les projets d’investissements dans des équipements agricoles (voir appel à projets) :
- matériel de substitution aux traitements phytosanitaires,
- équipements contribuant à la préservation des sols (agriculture de conservation),
- outils d'aide à la décision et agriculture de précision,
- matériel spécifique à la gestion de l'herbe et la valorisation des systèmes herbagers,
- équipement spécifique du pulvérisateur.
Au maximum deux dossiers peuvent être sélectionnés par porteur de projet pour la période 2021-2022 pour un plafond de dépenses éligibles total de 100 000 € HT.
Calendrier et procédure
Le présent appel à projets est ouvert du 15 juillet au 1er septembre 2022, date butoir de remise des dossiers (cachet de la poste faisant foi).
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire