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Appel à projet

Modernisation des outils de production agricole dans les entreprises de travaux agricoles.

Améliorer la compétitivité des entreprises de travaux agricoles et favoriser l’adaptation des exploitations aux enjeux agro-écologiques, par une aide aux investissements d’équipements agricoles.

Objectifs

 Cet appel à projets a pour objectifs d’améliorer la compétitivité des entreprises de travaux agricoles en favorisant la transition agro-écologique, par une aide à certains investissements d'équipements agricoles.

Cet appel à projets s’inscrit dans les objectifs de la stratégie agri-alimentaire et du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des Pays de la Loire (SRDEII).

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de travaux agricoles dont le siège social de l'activité de travaux agricoles est situé en région Pays de la Loire et qui sont à jour de leurs contributions sociales et fiscales.

Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (appels à projets FranceAgriMer ou ministères notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. S’il est constaté qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, FranceAgriMer par exemple, alors le dossier d’aide au présent appel à projets est clôturé sans aide.

Ce dispositif soutien les projets d’investissements dans des équipements agricoles (voir appel à projets) :
- matériel de substitution aux traitements phytosanitaires,
- équipements contribuant à la préservation des sols (agriculture de conservation),
- outils d'aide à la décision et agriculture de précision,
- matériel spécifique à la gestion de l'herbe et la valorisation des systèmes herbagers,
- équipement spécifique du pulvérisateur.

Au maximum deux dossiers peuvent être sélectionnés par porteur de projet pour la période 2021-2022 pour un plafond de dépenses éligibles total de 100 000 € HT.

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Calendrier et procédure

Le présent appel à projets est ouvert du 15 juillet au 1er septembre 2022, date butoir de remise des dossiers (cachet de la poste faisant foi).

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Déposer un dossier

Pour tout renseignement complémentaire et en fonction de la thématique du dossier, vous pouvez contacter la Direction Agriculture, pêche et agroalimentaire au 02 28 20 56 77 - dapa@paysdelaloire.fr
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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire