Aller au contenu principal

Aide

Transformation et commercialisation de produits agricoles à la ferme – Mesure 4.2.2 du PDRR des PDL 2014-2020 prolongé

Soutenir les projets de création ou de rénovation d'ateliers de transformation de produits agricoles issus de l’exploitation, pouvant inclure un volet commercialisation.

Objectifs

Les ateliers de transformation à la ferme et les projets de commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation visent à accroître la viabilité et la pérennité des exploitations agricoles, tout en favorisant une augmentation de la valeur ajoutée des produits en fonction de stratégies locales et d’enjeux de territoires. Ils visent également à assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions sur l’ensemble des zones rurales.

Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Cette aide s’adresse

  • aux agriculteurs personnes physiques ;
  • aux agriculteurs personnes morales dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
  • à tout groupement de personnes physiques et/ou morales, quel que soit le statut juridique, dont l’ensemble des membres exercent une activité agricole.

Critères 

  • Le siège de l’exploitation doit se situer en Pays de la Loire ;
  • La sélection des dossiers est basée sur un système de notation (cf. règlement à télécharger). Les demandes obtenant une note inférieure à 60 ne sont pas retenues.

Dépenses éligibles

  • Investissements immobiliers et équipements liés à la création et à l'extension d'ateliers destinés à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation en vue de l'alimentation humaine, au stockage amont des matières premières, au stockage aval des produits transformés, à la commercialisation. Les projets de rénovation à l’identique ou les projets de commercialisation ou de stockage seuls ne sont pas éligibles.
  • Les frais généraux directement liés à un investissement physique (honoraires d’architecte, études techniques, études de faisabilité et dépenses de communication sur le lieu de vente) dans la limite de 10% du montant d’investissement subventionnable.
Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

Pour plus d’informations, se référer au PDRR, section 8.2.2.3.4..
Cette mesure est ouverte en permanence au dépôt de dossiers. Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès de la DDT(M) du demandeur.

A noter, les projets implantés en Loire-Atlantique sollicitant un co-financement du Département de Loire-Atlantique, seront sélectionnés par le Département par appels à projets.

Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Contact

Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)


Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique - DDTM 44
Service économie agricole
10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606
44036 Nantes CEDEX 1
02 40 67 28 79 / 02 40 67 24 00 (uniquement les matins
ddtm@loire-atlantique.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire - DDT 49
Service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt
Cité administrative
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 Angers Cedex 01
02 41 86 65 00 / 02 41 86 64 88
ddt@maine-et-loire.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Mayenne - DDT 53
Service économie agricole
Cité administrative
Rue Mac Donald - BP 23009
53063 Laval Cedex 9
02 43 67 87 00 / 02 43 67 89 20
ddt@mayenne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Sarthe - DDT 72
Service économie agricole
19 Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans cedex 9
02 72 16 41 00 / 02 72 16 40 97
ddt@sarthe.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée - DDTM 85
Service économie agricole
19 rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
02 51 44 32 32 / 02 51 44 32 18
ddtm@vendee.gouv.fr