Objectifs
Dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région a vocation à accompagner les projets structurants des territoires. Cependant, elle souhaite aussi faire bénéficier les Communes d'un soutien dont elles ont plus que jamais besoin, en particulier pour les plus petites d'entre elles. Aux côtés des projets les plus structurants qui sont aujourd'hui le plus souvent menés par les intercommunalités, les Communes continuent de porter un certain nombre d'investissements dont le rayonnement dépasse le simple cadre communal.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Bénéficiaires : Communes des Pays de la Loire de moins de 5 000 habitants*.
Les Communes nouvelles comptabilisant une population supérieure à 5 000 habitants pourront bénéficier de ce fonds à titre transitoire pour soutenir un investissement réalisé dans l'une de leurs communes déléguées, dès lors que celle-ci ne comptait pas plus de 5.000 habitants à la création de la Commune nouvelle.
Nature des projets éligibles (investissements y compris études préalables à ces investissements) :
- Equipements et services permettant l'insertion des populations, la petite enfance et la jeunesse, l'emploi, la formation ;
- Equipements et services favorisant la mobilité et les déplacements ;
- Equipements de proximité dont une commune serait dépourvue.
Les projets soutenus ne devront ni figurer au sein d’un Contrat Territoires Région 2020, ni relever d’une autre ligne sectorielle régionale.
Sont exclus les investissements liés à l’eau, l’assainissement et l’électrification (à l’exception du petit équipement)
Modalités financières du soutien régional
Le coût total du projet devra être supérieur à 10 000 € HT ou TTC.
* Il pourra être dérogé au seuil d’habitants et au montant du soutien régional si le projet bénéficie d'un fonds de concours de l’intercommunalité dont dépend la Commune, celui-ci traduisant un rayonnement du projet qui dépasse le seul cadre communal.
Calendrier et procédure
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet présenté et sollicitant l’aide de la Région ;
- note synthétique de présentation du projet ;
- plan de financement détaillé du projet intégrant la part régionale ;
- échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et de fin) ;
- attestation du maître d’ouvrage public de récupération, ou non, de la TVA ;
- relevé d’identité bancaire.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des Territoires et de la Ruralité
Loire Atlantique
Armelle Dauchet
02 51 16 68 54
Delphine Rolland
02 28 20 60 10
antenne.loire.atlantique@paysdelaloire.fr
Maine et Loire
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr
Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr
Sarthe
Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
Vendée
Cédric Rozier de Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr