Objectifs
Le Fonds régional de développement des communes est actuellement terminé.
Vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Le Fonds régional de développement des communes est actuellement terminé.
Vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
Calendrier et procédure
Le Fonds régional de développement des communes est actuellement terminé.
Vous pouvez toutefois déposer une demande de paiement pour une opération déjà votée.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des politiques territoriales
Loire-Atlantique & Sarthe:
Anne-Françoise LANDAIS
Tél. 02 28 20 55 30
[email protected]
Maine-et-Loire & Vendée :
Nathalie BY
Tél. 02 51 44 74 96
[email protected]
Mayenne :
Fanny RACINEUX
Tél. 02 28 20 54 88
[email protected]