Objectifs
Ces aides s’inscrivent dans la mise en œuvre du Plan régional en faveur de la haie voté fin 2023 (document de présentation à retrouver dans l’onglet « Déposer un dossier »). L'objectif en Pays de la Loire : atteindre 500 km de haies plantées et 500 km de haies supplémentaires gérées durablement chaque année.
Dans ce contexte, le collectif régional « Pays de la Loire Bocage » s’est formé afin de coordonner les différents financeurs publics sur la thématique du bocage au sein du territoire : l’État, la Région, les Départements, l’Agence de l’eau et l’ADEME.
Les financeurs engagés pour la préservation du bocage ont ainsi articulé leurs interventions pour accompagner les projets d’investissements. Afin d’identifier les aides en faveur du bocage auxquelles votre projet peut être éligible en Pays de la Loire, nous vous invitons à consulter l’outil de fléchage.
Cette page est dédiée aux aides sur fonds Région soit les volets « Outils de gestion durable » et « Structuration de filières bois bocage ». Pour retrouver les aides sur fonds Région/FEADER, aux aides à plantation (haies, bosquets, agroforesterie et l'acquisition de matériel d’entretien du bocage, nous vous invitons à consulter la page dédiée.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Attention : Les modalités précises des bénéficiaires éligibles sont à consulter dans le règlement : onglet « Calendrier et procédure » > « Télécharger le règlement ».
Nous recommandons dans un 1er temps de consulter la notice simplifiée disponible dans l’onglet « Déposer un dossier » > Document « Notice explicative PDL Bocage ».
Types d’investissements éligibles :
• Outils de gestion durable des haies
• Projets de structuration de filières bois-bocage
Voir les modalités détaillées dans l’onglet « Calendrier et procédure ».
Calendrier et procédure
Modalités des aides sur fonds Région en faveur du bocage :
La Région accompagne tout au long de l’année des projets sur les volets :
- Outils de gestion durable des haies
- Structuration de filières bois bocage
Pour les projets de structuration de filières bois bocage, les dossiers seront étudiés au cas par cas. Avant tout dépôt de dossier, une prise de contact avec les services de la Région est indispensable. Pour connaître les éléments attendus sur ce type de projet, nous vous invitons à consulter dans l’onglet « Déposer un dossier », le document « Dossier de présentation – Volet « Structuration de filières bois bocage ».
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Elisabeth Nogues – 02 28 20 56 61 • Informations sur les aides à la gestion durable et à la structuration aux filières de valorisation Mona Yahya – 02 28 20 54 46 • GEO PDL Bocage