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Solliciter les programmes sectoriels et INTERREG

Tous les programmes thématiques qui visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes.

Les instruments de financement des projets européens

Parallèlement aux fonds structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER etc…) gérés directement par le Conseil régional, des financements européens sont également alloués par la Commission européenne.

Ceux-ci sont octroyés dans le cadre de programmes thématiques à la suite d’appels à projets européens.

La programmation 2021-2027 est en cours de définition. Les programmes seront mis à jour dès que plus d'informations seront disponibles.

  • COSME vise à renforcer la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’Union européenne, à encourager la culture entrepreneuriale ainsi qu'à promouvoir la création de PME et leur croissance.

    Il se décline autour de 4 grands objectifs :

    • Améliorer l’accès au financement pour les P.M.E. ;
    • Améliorer les conditions cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité de toutes les entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme ;
    • Améliorer l’accès au Marché unique de l’Union européenne et à ceux de pays tiers : des services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance sont fournis via le réseau Entreprise Europe (E.E.N.) ;
    • Promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale                                                                                                 

      En savoir plus : ec.europa.eu/growth/smes/cosme_fr

  • Erasmus+ est le programme de la Commission européenne qui finance des projets dans les domaines suivants : l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

    Il s’inscrit dans la Stratégie Europe 2020 et permet notamment de renforcer les compétences de tous pour une meilleure employabilité, de soutenir l'innovation au sein d’établissements et d’organismes d'éducation et de formation et leur internationalisation, de promouvoir une utilisation transparente et cohérente au niveau européen des outils de reconnaissance et de validation des compétences, de favoriser la coopération entre pays européens et non-européens.

    Le programme Erasmus+ se décline en 3 actions, dites "actions clés"

    • La mobilité à des fins d’apprentissage
    • La coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques
    • Le soutien à la réforme des politiques

    En savoir plus : https://www.erasmusplus.fr/

  • Horizon 2020 est le programme-cadre européen de financement de la recherche et de l’innovation. Il est doté d'un budget de 80 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

    Le programme comporte trois piliers :

  • Cet instrument est destiné aux PME innovantes qui aspirent à une croissance rapide et à un développement tourné vers l’international. Cet instrument s’adresse à tout type d’innovations, y compris non-technologiques, et est mono-bénéficiaire.

    L’Instrument PME soutient les entreprises en fonction de la maturité de leur projet via plusieurs phases, qui sont ouvertes indépendamment les unes des autres :
     

    • Phase 1 : Jusqu’à 50 000 € en subvention pour évaluer le concept et la faisabilité d’un projet, avec pour objectif d’aboutir à un business plan viable et exhaustif
       
    • Phase 2 : De 0,5 à 2,5 millions € en subvention pour financer les étapes de démonstration, de R&D et de première application commerciale ;
       
    • Phase 3 : Pour les entreprises ayant obtenu une subvention en phase 2, la Commission européenne facilite les garanties ou prêts en fonds propres pour la phase de commercialisation, tout en assurant un accompagnement de l’entreprise via le réseau Enterprise Europe Network.

      En savoir plus  : ec.europa.eu/programmes/horizon2020/node/686

  • Il s’agit du programme européen destiné à soutenir des projets d’infrastructures pour la mise en œuvre de réseaux transeuropéens interconnectés qui soient performants, durables et efficaces. Doté d’un budget de 27,1 milliards € pour la période 2014-2020.

    Le programme MIE comprend trois volets :

    • Transport (22,3 milliards €)
    • Energie (4,7 milliards €)
    • Télécommunications (0,3 milliard €)

    En savoir plus : https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility

  • Cette initiative de la Commission européenne a pour objet de financer jusqu’à 80% sur le fond FEDER (dans une limite de 5 millions €) des projets extrêmement innovants à l’échelle d’une ville ou d’un groupement urbain.

    Trois thèmes ont été visés par le second appel à projet  :

    • Mobilité urbaine durable
    • Économie circulaire
    • Intégration des migrants et réfugiés.

    En savoir plus : www.uia-initiative.eu/fr

  • Le programme LIFE finance des projets qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement. Ce programme facilite notamment l'intégration des questions environnementales dans les autres politiques et, de façon plus générale, participe au développement durable. Le programme LIFE remplace un certain nombre d'instruments financiers consacrés à l'environnement dont le programme LIFE qui l’a précédé.

    Le programme LIFE comporte 3 volets thématiques :

    • LIFE « Nature et biodiversité »
    • LIFE « Politique et gouvernance en matière d'environnement »
    • LIFE « Information et communication »

    En savoir plus :   https://www.touteleurope.eu/actualite/life-le-programme-pour-le-climat-et-l-environnement.html

  • INTERREG Espace Atlantique est un programme de financement qui soutient la coopération transnationale au sein de 37 régions atlantiques de cinq pays Européens.

    En savoir plus ICI

  • Des partenaires de différentes régions européennes des 28 Etats membres de l’UE, ainsi que la Suisse et la Norvège travaillent ensemble sur une problématique de politique publique d’intérêt commun (qui s’inscrit dans l’un des quatre champs thématiques du programme) en vue d’améliorer l’efficacité des politiques des régions impliquées dans le projet.

    En savoir plus ICI

  • Ce programme vise à tirer profit de la coopération entre les acteurs clés afin de répondre aux problématiques territoriales de la zone Europe du Nord-Ouest.

    En savoir plus ICI

La Région vous accompagne

  • Parce que le montage de projets européens est parfois difficile, la Région a lancé un dispositif expérimental, baptisé ACE 2020 (Appui au Conseil Européen). Ce dispositif propose d’aider les acteurs ligériens à franchir le cap des financements européens. Ambition affichée : multiplier les chances des porteurs de projets de décrocher des aides européennes.

    Depuis 2014, la Région gère en direct certains financements européens comme le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP. Elle met à disposition des équipes pour aider les structures ligériennes à répondre aux exigences européennes et décrocher des financements.

    Toutefois, concernant les autres financements européens de coopération territoriale (du type Interreg) ou des programmes sectoriels (ex : LIFE, Erasmus+, Horizon 2020,…), il existe peu d’outils d’accompagnement pour les Ligériens. C’est pourquoi, dans la lignée de la stratégie européenne votée en octobre 2016, la Région a lancé depuis 2017 un dispositif régional d’aide au montage de projets, appelé ACE 2020.

    L’objectif d’ACE 2020 est le suivant : la Région met à disposition gracieusement pour les porteurs de projet ligériens les compétences d’un cabinet de consultants spécialisé qui a pour mission de relire et conseiller les dossiers. Ainsi, les chances d’approbation des dossiers ligériens augmentent. Les consultants peuvent également être sollicités pour la recherche de partenaires et la constitution de consortiums européens.

    ACE 2020 propose un forfait unique de 60 heures qui comprend conseils, relecture et une éventuelle recherche de partenaires européens.

    La demande ACE 2020 sera instruite selon une grille de sélection et le règlement d’intervention en vigueur. 

    Pour en bénéficier, les porteurs de projets intéressés sont invités à adresser par courrier et par email leur dossier de demande complété avec les annexes scannées à la Direction des Politiques européennes. 

    Informations et contact :  

    Pôle « Expertise en projets européens »
    ace2020@paysdelaloire.fr 
    Secrétariat : 02 28 20 54 04 

  • Le dispositif CAP EUROPE permet aux acteurs du territoire de mieux s’approprier les opportunités financières que leur offre l’Union Européenne en les soutenant dans la mise en place de leurs projets européens et en les accompagnant dans leurs actions de communication sur les politiques européennes.

    Son rôle est d’encourager les Ligériens à participer à des projets de coopération transnationale, en contribuant notamment au cofinancement d’un projet européen (type ERASMUS+, Europe pour les citoyens, etc.), et de soutenir des actions ou colloques d’information sur les politiques européennes ayant un impact utile sur le territoire.

  • Ce guide vise à faciliter la mobilité des jeunes des Pays de la Loire en Europe. Voyage, études, stage, emploi ou volontariat, vous y trouverez une courte description de chaque possibilité ainsi que des liens vers les structures ressources qui vous accompagneront dans vos recherches.

    Vous trouverez dans chacune de ces rubriques des aides accessibles à différents niveaux : européen, national et régional

La région s'implique en Europe

CLIPPER

Le projet CLIPPER fait suite à des travaux menés au sein du groupe « Industries maritimes pour la croissance bleue » de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes), animé par la Région Pays de la Loire. Ce groupe visait notamment à sensibiliser les institutions européennes au potentiel des industries maritimes en Europe, et à promouvoir une vision positive de ce secteur.

EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET CLIPPER
LEARN MORE ABOUT THE CLIPPER PROJECT

Le projet SmartAgriHubs veut faciliter une vaste transformation numérique du secteur agricole et alimentaire européen. Doté d'un budget de 20 millions d'euros cofinancé par l'Union européenne, le projet vise à créer un large réseau paneuropéen de pôles d'innovation numérique (DIH-Digital Innovation Hub). Le projet a débuté le 1er novembre 2018.

EN SAVOIR PLUS SUR SMARTAGRIHUBS

Ocean Era-Net Co-Fund

Le projet H2020 Ocean ERA-net Cofund  auquel participe la Région Pays de la Loire avec 7 autres partenaires européens a démarré le 1er janvier 2017. Il est cofinancé par la Commission à hauteur de 33% du budget total et concerne la démonstration et la validation de technologies d’énergies océaniques : il s’agit pour les laboratoires et les entreprises ligériennes de tester des technologies dans ce domaine.

EN SAVOIR PLUS SUR OCEAN ERA-NET COFUND

Region4Food

Ce programme INTERREG vise à placer le numérique au cœur de la production agricole afin de bénéficier pleinement des possibilités offertes par les nouvelles technologies et faire face aux défis à venir de la filière agri-agro. 

EN SAVOIR PLUS SUR REGION4FOOD

CAPITEN

Ce Cluster vise à favoriser l'économie touristique et à promouvoir une démarche durable dans l'industrie nautique. Il est soutenu par le Programme INTERREG Espace Atlantique.

EN SAVOIR PLUS SUR CAPITEN

Exemples de projets soutenus par les programmes sectoriels européens