Aller au contenu principal

Aide

Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV

Développer l’utilisation du BioGNV par les entreprises et collectivités en soutenant l’achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.

Objectifs

Le dispositif de soutien à l’acquisition des véhicules GNV vise à augmenter le parc de véhicules GNV en favorisant leur avitaillement en bioGNV et ainsi conforter le maillage régional soutenu par la Région.
Cette aide s’adresse aux entreprises et collectivités des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs, hors transport interurbain et scolaire pour le compte de la Région des Pays de la Loire. Ils devront s’engager à s’approvisionner à hauteur de 100 % en bioGNV.

Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP
  • Entreprises

Éligibilité

Bénéficiaires 

  • entreprise ligérienne
  • collectivité territoriale et leurs groupements de la Région des Pays de la Loire souhaitant acquérir ou louer des véhicules fonctionnant au GNV pour le transport de marchandises ou le transport de voyageurs (hors transport interurbain et scolaire pour le compte de la Région des Pays de la Loire)

Véhicules

  • véhicules GNV neufs en acquisition, ou en leasing sur 3 ans minimum
  • s’approvisionnant à hauteur de 100% en BioGNV ; 
  • type de véhicules : utilitaires légers ; poids lourds ; bus ; bennes à ordures ménagères 

Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. 
Ce montant sera plafonné en fonction du type de véhicule : Véhicule utilitaire ou poids lourd léger (PTAC ≤ 7,5T) : 2 000 €/véhicule ; Poids Lourd (7,5t < PTAC < 16t) : 5 000 €/véhicule ; Poids Lourd (PTAC ≥ 16t) : 10 000 €/véhicule.

L’analyse des demandes sera faite au fil de l’eau.
 

Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

Demande d’aide 

  • Devis pour un véhicule GNV en acquisition ou en leasing ;
  • Attestation d’engagement à s’approvisionner en BioGNV ;
  • Formulaire de demande d’aide ;
  • Une lettre de demande d’aide signée par la personne habilitée à engager l’organisme ;
  • L’avis de situation au répertoire SIRENE (numéro SIRET et code APE) du bénéficiaire de la subvention ;
  • Un RIB.

Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande.

Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Déposer un dossier

Pour le paiement de l’aide 

  • Facture d’achat d’un véhicule ou contrat de leasing du véhicule d’au moins 3 ans,
  • Copie d’un contrat de ravitaillement en BioGNV (100%) auprès d’un opérateur exploitant une station ou d’une station privative pour les collectivités si 100% de BioGNV dans le contrat de fourniture.
Revenir à l'onglet "Déposer un dossier"

Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement