Objectifs
En lien avec le Pacte de relance régionale pour l’apprentissage adopté les 14 et 15 avril 2016 et le Pacte régional pour la ruralité approuvé le 23 juin 2016, et en cohérence avec la Feuille de route pour la transition énergétique approuvée lors de la session des 14, 15 et 16 décembre 2016, ce programme vise à soutenir les projets (initiatives publiques et/ou bénéficiant des financements publics en vigueur dans ce secteur) de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), résidences jeunes actifs et résidences étudiantes.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Sont éligibles
- Collectivités territoriales et EPCI
- Bailleurs sociaux
- SEM, SPL, SPLA
- Associations
Constructions neuves de FJT / résidences jeunes actifs et de résidences étudiantes
- bâtiments passifs (< 15 kWh/m²/an en besoins de chauffage)
- respect de 4 critères de développement durable
Réhabilitations des FJT/ résidences jeunes actifs
- diminution de consommation de 40 % minimum par rapport à l’existant et atteindre à minima la classe C
- respect de 4 critères de développement durable
Calendrier et procédure
Pour constituer un dossier de demande de subvention, il est nécessaire de consulter le règlement du dispositif téléchargeable ci-dessous, de compléter le formulaire de demande de subvention et d’adresser le dossier à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la transition énergétique et de l’environnement
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement