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Aide

Aide régionale aux projets de logement des jeunes

Soutenir les projets (initiatives publiques et/ou bénéficiant des financements publics en vigueur dans ce secteur) de Foyers de Jeunes Travailleurs, résidences jeunes actifs et résidences étudiantes.

Objectifs

En lien avec le Pacte de relance régionale pour l’apprentissage adopté les 14 et 15 avril 2016 et le Pacte régional pour la ruralité approuvé le 23 juin 2016, et en cohérence avec la Feuille de route pour la transition énergétique approuvée lors de la session des 14, 15 et 16 décembre 2016, ce programme vise à soutenir les projets (initiatives publiques et/ou bénéficiant des financements publics en vigueur dans ce secteur) de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), résidences jeunes actifs et résidences étudiantes.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Sont éligibles 

  • Collectivités territoriales et EPCI
  • Bailleurs sociaux
  • SEM, SPL, SPLA 
  • Associations
     

Constructions neuves de FJT / résidences jeunes actifs et de résidences étudiantes 

  • bâtiments passifs (< 15 kWh/m²/an en besoins de chauffage)
  • respect de 4 critères de développement durable

Réhabilitations des FJT/ résidences jeunes actifs 

  • diminution de consommation de 40 % minimum par rapport à l’existant et atteindre à minima la classe C
  • respect de 4 critères de développement durable
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Calendrier et procédure

Pour constituer un dossier de demande de subvention, il est nécessaire de consulter le règlement du dispositif téléchargeable ci-dessous, de compléter le formulaire de demande de subvention et d’adresser le dossier à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la transition énergétique et de l’environnement 
Hôtel de Région – 1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9

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Déposer un dossier

Pièces à joindre au formulaire téléchargeable ci-dessous pour constituer le dossier :

  • délibération du porteur de projet approuvant l’opération
  • l’autorisation ou le conventionnement de la commune ou de l’EPCI pour les autres maîtres d’ouvrages
  • présentation détaillée du projet de type APS
  • étude thermique justifiant la performance énergétique du projet
  • lettre d’engagement au respect des critères de développement durable choisis
  • budget prévisionnel détaillé  de l’opération et plan de financement
  • loyers ou redevances qui seront exigés des occupants
  • décisions de financement de l’Etat et agréments règlementaires
  • calendrier prévisionnel des travaux
     
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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement