Objectifs
La Région a mis en place un fonds de soutien en direction des CFA en difficulté financière, affectés par l’impact négatif de la baisse du nombre d’apprentis formés dans le contexte de crise sanitaire et économique. Il s’agit de préserver le maillage territorial de l’appareil de formation par apprentissage en Pays de la Loire. Ce fonds permet également de prendre en charge des surcoûts 2020-2021 en fonctionnement liés aux mesures sanitaires COVID-19 (masques, gel, plexigass, protections…). Ce soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Lycées et centres de formation
Éligibilité
- Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.
- Jusqu’au terme de l’exercice 2022, seuls les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.
Calendrier et procédure
Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle par la Région des Pays de la Loire.
Déposer un dossier
Revenir à l'onglet "Déposer un dossier"L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage