Aide

Fonds de soutien aux CFA impactés par la crise sanitaire et économique

Soutenir en fonctionnement les CFA les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire et économique par une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

Objectifs

La Région a mis en place un fonds de soutien en direction des CFA en difficulté financière, affectés par l’impact négatif de la baisse du nombre d’apprentis formés dans le contexte de crise sanitaire et économique. Il s’agit de préserver le maillage territorial de l’appareil de formation par apprentissage en Pays de la Loire. Ce fonds permet également de prendre en charge des surcoûts 2020-2021 en fonctionnement liés aux mesures sanitaires COVID-19 (masques, gel, plexigass, protections…). Ce soutien s’effectue dans la limite de l’enveloppe allouée par l’Etat à la Région via France Compétences.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Lycées et centres de formation

Éligibilité

  • Ce fonds s’adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d’apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande.
  • Jusqu’au terme de l’exercice 2022, seuls les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.
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Calendrier et procédure

Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle par la Région des Pays de la Loire.

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Contact

Direction de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage