Fonds Pays de la Loire Investissement communal

Répondre aux besoins des Communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.

Éligibilité

• Les Communes des Pays de la Loire de moins de 3 500 habitants,
• Les Communes déléguées des Communes nouvelles de 3 500 habitants et dans la limite d’un projet par tranche de 3 communes déléguées par commune nouvelle,
• Les EPCI (à titre dérogatoire). 

Les Communes de moins de 3 500 habitants éligibles au Fonds de revitalisation des centres villes Pays de la Loire ne sont pas éligibles à ce Fonds Pays de la Loire Investissement Communal (cf. liste téléchargeable*).

Thématiques prioritaires : Emploi/économie, Jeunesse, Transition écologique incluant les personnes en situation d'handicap. Répondre aux enjeux de la transition écologique et de l'inclusion des personnes en situation de handicap.

• Equipements et services qui contribuent à la dynamique du centre-bourg et répondent aux besoins des usagers (habitat, commerce, services et espaces publics, patrimoine, l'insertion des populations, la petite enfance et la jeunesse, l'emploi, la culture, le sport…),
• Equipements et services favorisant la mobilité et les déplacement.

Investissements non éligibles : adduction d'eau, assainissement, électrification et les travaux de voierie.
Montant plafond de l'aide régionale : 50 000 €

Le bénéficiaire devra avoir sollicité au moins 50% du paiement de la subvention accordée au titre du précédent Fonds régional de développement des communes, du Fonds Ecole et du Fonds Régional Jeunesse et territoire quand il a bénéficié d'une subvention dans ce cadre.

Ces aides ne sont pas cumulables avec tout autre participation régionale pour un même projet.

Le dépôt se fera sur le portail des aides dématérialisé de la Région.
Les dossiers seront examinés par lots, minimum deux fois par an par la Commission permanente du Conseil régional.

Sur le portail, le dossier devra comprendre :

• la délibération du maître d’ouvrage
• une note synthétique de présentation du projet.
• le plan de financement détaillé intégrant l’aide régionale.
• l'échéancier prévisionnel de la réalisation (date de démarrage et de fin).
• Les engagements du niveau de performance énergétique envisagé avec la réalisation préalable et obligatoire d’une étude énergétique avec visite sur site est exigée, selon la méthode TH-C-E-EX 5 usages.
• l'attestation du maître d’ouvrage précisant les critères de prise en compte du handicap,
• les devis
• l’attestation du maître d’ouvrage public de récupération, ou non, de la TVA.
• le relevé d’identité bancaire.

L'envoi du dossier de demande de subvention par voie postale n'est pas nécessaire dès lors que votre demande a été déposée via le portail des aides en cliquant sur "Faire une demande".