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Plan sport & handicap - Double licence

Rembourser tout ou partie de la licence « compétition » lorsque le sportif en situation de handicap doit souscrire à une seconde licence pour participer à certains championnats.

Objectifs

La Région des Pays de la Loire mène depuis de nombreuses années une politique sportive volontariste en direction des sportives et sportifs en situation de handicap.  
A ce titre, la Région rembourse une partie ou la totalité de la licence « compétition » lorsque l’athlète est dans l’obligation de souscrire à une seconde licence pour participer aux championnats permettant l’accession à un titre officiel (champion départemental, régional, de France).

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations

Éligibilité

Dépenses éligibles

  • Uniquement licences "compétition" pour les sportifs ayant effectivement participé à une compétition permettant l’accession à un titre officiel (champion départemental, régional, de France) ;
  • Les licences dirigeant/bénévole ne sont pas éligibles ;
  • Une seule licence « compétition » par sportive/sportif sera remboursée par saison sportive ;
  • Si un accord existe entre les fédérations ou les comités régionaux spécifiques et ordinaires pour permettre l’accès aux championnats officiels sans prise d’une « licence compétition » supplémentaire, le sportif ne pourra pas bénéficier du forfait de la Région ;
  • La ligue ou le comité régional pourra présenter deux demandes annuellement.
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Calendrier et procédure

Procédure

  1. La ligue ou le comité régional informe ses clubs de l’existence du dispositif et leur transmet les documents afférents afin qu’ils puissent lui retourner leurs demandes de remboursement (annexe 1 – fiche à retourner avec les copies des licences) ;
  2. La ligue ou le comité régional dépose le dossier sur le portail des aides de la Région au plus tard le 30 août de l’année.
  3. La Commission permanente allouera une subvention globale à la ligue ou au comité régional.

Documents à transmettre par le club à la ligue ou au comité régional

  • La fiche de liaison club/ligue ;
  • Les copies des licences loisir et compétition pour chaque sportif(ve) concerné-e.
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Contact

Direction Culture, Sport, Associations