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Aide

Soutien aux stations BioGNC

Développer la distribution de BioGNV en Pays de la Loire en soutenant les projets de stations publiques d’avitaillement.

Objectifs

Le dispositif de soutien aux stations BioGNC pour objectif de développer le maillage en stations publiques en Pays de la Loire, comme défini dans l’étude régionale réalisée en 2016, qui prévoyait 86 stations en 2030.
Les stations devront être alimentées prioritairement en BioGNC d’origine locale (unités de méthanisations), au travers de certificats de garantie d’origine et devront être ouvertes au public

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Bénéficiaires :
• Personnes de droit privé (entreprises, GIE, SEM, SPL, etc.)
• Personnes de droit public (Collectivités, institutions, GIP)
Stations
• implantées en Pays de la Loire
• alimentées en Bio-GNC (d’origine locale en priorité)
• ouvertes au public
• dont le projet présente une viabilité et un réalisme techniques, économiques et financiers

La demande d’aide doit être transmise à la Région par courrier avant toute forme d’engagement des travaux, y-compris le lancement d’une procédure de consultation.

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Calendrier et procédure

Pièces techniques

  • Une présentation de la structure porteuse du projet
  • Un descriptif du projet
  • Plan d’implantation de la station
  • Dimensionnement de la station
  • Plan de financement
  • Calendrier prévisionnel

Pièces administratives 

  • Une lettre de demande d’aide signée par la personne habilitée à engager l’organisme ;
  • L’avis de situation au répertoire SIRENE (numéro SIRET et code APE) du bénéficiaire de la subvention ;
  • Un RIB ;
  • Le budget prévisionnel, avec dépenses et recettes, en HT ou TTC (selon votre régime de TVA) ;
  • La déclaration des minimis attestant que l’entreprise n’a pas atteint le plafond d’aides publiques de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents (année glissante).
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Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement