24 janvier 2023
FTJ : Compenser les impacts de la transition vers la neutralité carbone
Fonds adopté par le Parlement européen et le Conseil le 24 juin 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert européen, le fonds pour une transition juste (FTJ) soutient l’objectif spécifique qui consiste à permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi, de la transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050, sur la base de l’accord de Paris.
Ce fonds vise à compenser les impacts économiques et sociaux de la transition d’un territoire particulièrement dépendant aux énergies carbones. Il sera donc axé sur la diversification économique des territoires les plus touchés par la transition climatique ainsi que sur la reconversion et l’inclusion active de leurs travailleurs et de leurs demandeurs d’emploi. La particularité de ce fonds est de reposer sur une mise en œuvre partagée entre les services de l’Etat (volet compétences et emploi) et de la Région (volet diversification économique).
Le Programme régional du FTJ précise la réglementation qui encadre les projets subventionnés, et précise les critères d’éligibilité et objectifs du FTJ.
Appel à manifestation d'intérêt
Pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, veuillez trouver ci-dessous le cahier des charges. Attention, ceci n'est pas un dépôt. Cette fiche sera soumise à analyse et la Région vous proposera un accompagnement de votre projet.
Les critères de sélection du FTJ
Conformément au règlement 2021/1060, pour l’ensemble des objectifs spécifiques de l’axe FTJ, les critères de sélection/d’éligibilité des opérations prévus au programme sont les suivants :
Application des critères de sélection généraux au programme
Principe de non-discrimination et transparence
- Accessibilité pour les personnes handicapées
- Egalité entre les femmes et les hommes
- Respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du principe de développement durable, et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement (article 11 et 191 du TFUE)
Principes de conformité aux programmes et stratégies
- Conformité des opérations du programme et aux stratégies sous-jacentes et aux objectifs du programme
- Conformité des opérations au champ d'application du fonds concerné
Principes de conformité au droit applicable
- Conformité des opérations au droit applicable, notamment pour les opérations ayant commencé avant la demande de financement
- Conformité des opérations au droit applicable, notamment pour certains projets publics ou privés ayant une incidence sur l'environnement
Principes de pérennité, de non-délocalisation et de viabilité
- Ressources financières nécessaires et viabilité des opérations pour certains types d'opérations
- Non inclusion des activités faisant partie d'une coopération délocalisée
- Résilience au changement climatique pour les opérations avec investissements d'une durée de vie d'au moins cinq ans
- Meilleur rapport entre le montant du soutien, les activités menées et la résiliation des objectifs
- Absence d'infraction
Comprendre les fonds européens
