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Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Formes structurées et novatrices de coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, les PTCE sont constitués par le regroupement sur un même territoire, d'entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable.

De part leur rôle dans le développement des territoires, basé sur la coopération entre acteurs et l’innovation sociale, les PTCE s’intègrent dans les stratégies soutenues par l’Etat et les collectivités territoriales qui concilient les logiques de développement et d’aménagement des territoires (pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, clusters, contrats de ville, emplois d’avenir, emplois francs,...)

Objectifs

L’aide régionale a pour objectif de faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de :

  • la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d’émergence,
  • la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Compte tenu de la dimension territoriale intrinsèque des PTCE, l’aide régionale sera fonction des porteurs des PTCE au cours de l'ensemble des phases, de la gestation à l'acquisition de son autonomie financière.

Les porteurs d’un projet de PTCE :

  • Conduiront un travail avec les Collectivités territoriales concernées
  • Informeront la CRESS et les réseaux locaux de l’ESS de leur démarche
  • S'appuieront sur les réseaux locaux de l'ESS, en charge par convention avec la Région et la CRESS, de les accompagner. 

La Région, quant à elle, veille à articuler le soutien aux PTCE au titre du développement économique avec sa politique de soutien à l'économie de proximité.


Bénéficiaires

Le bénéficiaire, porteur du projet, doit être une personnalité morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles).
La gouvernance du PTCE doit être pensée collectivement et démocratiquement au sens de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire prévoir la participation active des parties prenantes (porteurs du projet, financeurs, clients, usagers, au sein d’une instance dédiée à la réalisation du projet (objectifs, orientations, mise en œuvre des actions, ...)


Champ d’intervention

Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, …), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, …), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, …

Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler : la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur, la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur un territoire, des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation, une mutualisation de ressources, de compétences ou de financements, la recherche d’une taille critique pour répondre à la demande de biens ou de services durables, l’amélioration de la visibilité institutionnelle de l’ESS,…


Critères de sélection

Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants :

  • un regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation,
  • l’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales,
  • un ancrage territorial des activités économiques,
  • un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale,
  • la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité,
  • le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement,
  • la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières,
  • l’implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

Délai de dépôt de la demande de soutien

Le présent dispositif d’aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d’émergence et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai permettant l’instruction concertée avec la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS.

Plan de financement

Le projet doit faire l’objet d’une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE.

Nature et montant de l'aide

L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous.

 

Mot(s) clef(s)

  • aides régionales,
  • économie sociale et solidaire,
  • PTCE

Renseignements et contacts

 

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