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FEDER - Action 5.1.2 - Actions de gestion douce et réduction de la vulnérabilité

L’objectif est de soutenir les investissements en faveur de la réduction de la vulnérabilité des populations et des entreprises face aux inondations et submersions marines.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

  • les actions foncières d’accompagnement, la reconquête des zones d’expansion des crues ;
  • les actions d’information, de sensibilisation, de communication ;
  • les études et travaux de réduction du risque, les mesures de gestion.

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires dans le cadre de leurs stratégies de développement territorial lors des appels à candidatures des ITI urbains et LEADER.

Les projets seront sélectionnés au regard de leur cohérence avec les orientations des programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) et du plan de submersion rapide.Les projets soutenus s’inscriront dans des approches d’aménagement du territoire prenant en compte le risque d’inondation et de submersion marine. Seront privilégiés les projets s’inscrivant dans une démarche collective.

Les projets devront :

  • se conformer aux résultats de l’étude générale préalable ;
  • démontrer les impacts sur la réduction de la vulnérabilité du territoire.

Le programme d’action devra répondre à l’analyse des enjeux en termes d’inondation et submersion.

Bénéficiaires

Ceux ciblés dans les ITI urbains et dans les stratégies intégrées de développement durable des territoires ruraux et périurbains (en réponse à l’appel à candidatures LEADER).

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 40 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 500 000 €
Minimum de l’aide FEDER : 20 000 €

Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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